Lire L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne pdf

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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

  • ISBN: 2804462129
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 3.9/5 (Votes: 1041)
  • Broché: 732 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d Analyse d Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l Union européenne.
Il s agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
L introduction de l outil d AIR dans l espace politique de l Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd hui dans l Union européenne ? Pour répondre à cette question, l auteur confronte l outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l Union européenne, le rôle des institutions, l accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d administration de l Union européenne soutenu par ladite procédure.
L ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l Union européenne.