Lire en ligne Code de l'urbanisme 2016, commenté - 25e éd. pdf, epub ebook

Lire en ligne Code de l'urbanisme 2016, commenté - 25e éd. pdf, epub ebook

Code de l'urbanisme 2016, commenté - 25e éd.

  • ISBN: 2247156614
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.5/5 (Votes: 3547)
  • Broché: 3596 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Les + de l'édition 2016 :
- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels .
- Appendice complet
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

L'édition 2016 du Code de l'urbanisme Dalloz est le reflet exact des développements contentieux et des dernières évolutions législatives et règlementaires, cette 25e édition prend ainsi notamment en considération :

la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 aout 2015 (« loi Macron »),
la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »),
la loi du 17 aout 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte
et la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Elle est également à jour des textes portant recodification des parties Législative et Réglementaire du Livre 1er du Code (opérée, respectivement, par une ordonnance du 23 septembre 2015 et par un décret du 28 décembre 2015).