Livres La responsabilité personnelle du maire pdf

Livres La responsabilité personnelle du maire pdf

La responsabilité personnelle du maire

  • ISBN: 2843981980
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.0/5 (Votes: 2192)
  • Broché: 383 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.